Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 01/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la boutique Atelier MOKO, gérée par Edwige Dousset (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site web www.ateliermoko.fr.

1. OBJET

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes en ligne proposés par Atelier MOKO. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant de valider sa commande.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont des créations d'Atelier MOKO. Chaque article est décrit avec la plus grande précision possible. Toutefois, s'agissant parfois de matériaux naturels ou de fabrications artisanales, de légères variations (couleurs, grain du tissu) peuvent exister par rapport aux photographies, sans affecter la qualité du produit.

3. TARIFS

Les prix sont indiqués en Euros (€), hors frais de livraison. Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.

Atelier MOKO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. COMMANDE ET PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

  • Moyens de paiement : Carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site via Shopify.
  • Validation : La vente est considérée comme définitive après l'envoi au Client d'un e-mail de confirmation de commande et l'encaissement de l'intégralité du prix.

5. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

  • Délais : Le délai maximum de traitement des commandes est de 7 jours ouvrés. Ce délai ne comprend pas le temps d'acheminement par le transporteur.
  • Responsabilité : Atelier MOKO décline toute responsabilité en cas de retard de livraison lié aux services de transport ou en cas de perte du colis par le prestataire.
  • Frais : Les frais de livraison sont calculés lors du récapitulatif de la commande.
  • Pays de livraison : France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie, Allemagne, Autriche.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

  • Procédure : Le Client doit informer le Vendeur par e-mail (ateliermoko85@gmail.com).
  • État du produit : Les articles doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
  • Frais : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.
  • Remboursement : Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, après réception et vérification de l'état du produit.

7. GARANTIES LEGALES

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés (Art. L217-4 et suivants du Code de la consommation). En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné pour échange ou remboursement.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (logos, images, photos, textes) sont la propriété exclusive d'Atelier MOKO et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire auprès des tribunaux compétents.

Contact :

Atelier MOKO 15 Allée des Chèvrefeuilles, 85430 AUBIGNY LES CLOUZEAUX, France.
Responsable : Edwige Dousset
Email : ateliermoko85@gmail.com
N°SIRET : 87822606700022